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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 avril 2022 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2020 relatif aux permis d'accès pour l'exercice de la pêche professionnelle dans le secteur de la baie de Granville)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 avril 2022 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2020 relatif aux permis d'accès pour l'exercice de la pêche professionnelle dans le secteur de la baie de Granville)


Le paragraphe 3 de l'article 9 de l'arrêté du 30 janvier 2020 susvisé est modifié comme suit :
« A compter du 1er juillet 2022, tout navire détenteur d'une licence délivrée par le bailliage de Jersey est équipé d'une balise VMS (Vessel Monitoring Systems) ou, le cas échéant, d'une balise VMS Petits-Côtiers, pleinement opérationnelle et paramétrée pour émettre une position en temps réel toutes les 15 minutes à compter du départ du port. »