Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :
I. - Accords de branche et conventions collectives
1. Convention collective du 26 août 1965 (UNISSS)
Avenant n° 01/2022 du 21/01/2022 relatif à la revalorisation de la valeur du point.
II. - Accords d'entreprises et décisions unilatérales
1. Association Agir pour la santé à domicile 25150 Pont-de-Roide
Décision unilatérale du 27 janvier 2022 relative à la prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.
2. ARSEAA 31000 Toulouse
Accord du 30 novembre 2021 relatif à la prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.
3. Association d'Aide Familiale Populaire (AAFP) 33700 Mérignac
Décision unilatérale du 27 décembre 2021 relative à la revalorisation exceptionnelle des indemnités kilométriques.
4. Association Atout et perspectives à tout âge 37390 Mettray
Accord du 19 novembre 2021 relatif à la prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.
5. UDAF des Landes 40000 Mont-de-Marsan
Décision unilatérale du 10 novembre 2021 relative à la prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.
6. APAJH du Loir et Cher 41000 Blois
Accord du 25 novembre 2021 relatif à la prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.
7. Association européenne pour handicapés moteurs (AEHM) 64340 Boucau
Accord du 5 octobre 2021 relatif à la prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.
8. Association Action sociale familiale et accompagnement (ASFA) 64000 Pau
Accord du 17 janvier 2022 relatif à la NAO - forfait mobilités durables.
9. Les PEP 69 69120 Vaulx-en-Velin
Accord du 30 septembre 2021 relatif à la prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.
10. Association AGIVR 69400 Villefranche-sur-Saône
Accord du 17 décembre 2021 relatif à l'organisation du télétravail.
11. Association Convergences 71120 Charolles
Accord du 6 janvier 2022 relatif à la prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.
12. Branche Mutualité ANEM 75016 Paris
a) Accord du 15 décembre 2021 relatif à l'attribution d'une prime au personnel soignant (mesure Laforcade).
b) Accord du 15 décembre 2021 relatif à la mise en place de la revalorisation « Ségur 2 » pour les personnels soignants.
13. ADAPEI des Deux-Sèvres 79000 Niort
a) Accord du 9 novembre 2021 relatif à la négociation annuelle obligatoire - télétravail.
b) Accord du 17 novembre 2021 relatif à la négociation annuelle obligatoire - temps de travail des femmes enceintes.
14. APAJH du Tarn 81000 Albi
Accord du 28 octobre 2021 relatif à la mise en œuvre de la retraite progressive.
15. Association AUVM 94290 Villeneuve-le-Roi
Décision unilatérale du 19 novembre 2021 relative à la prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.