II. - Rappel des documents déjà soumis à obligation de versement au DMP ou d'envoi par messagerie sécurisée
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Documents |
Versement au DMP |
Envoi par messagerie sécurisée aux autres professionnels |
Envoi par messagerie sécurisée au patient |
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Lettre de liaison en vue d'une hospitalisation, lorsqu'elle est dématérialisée (Article L. 1112-1 du code de la santé publique) |
X |
X |
X |
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Lettre de liaison de sortie d'hospitalisation (Article L. 1112-1 du code de la santé publique) |
X |
X |
X |
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Les documents de sortie d'hospitalisation (résumé) (Article L. 1111-15 du code de la santé publique) |
X |
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Le compte rendu des examens de biologie médicale (Article R. 6211-4 du code de la santé publique) |
X |
X |
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Le volet de synthèse médicale réalisé par le médecin traitant au moins une fois par an (Article L. 1111-15 du code de la santé publique) |
X |
Nota. - Les documents listés dans la présente annexe, lorsqu'ils ont été produits dans le cadre d'épisodes de santé antérieurs, peuvent être reportés dans le dossier médical partagé du patient lorsqu'il existe. Ce versement peut être effectué à l'occasion d'un nouvel épisode de santé ou non, et de manière manuelle ou automatisée.