Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 avril 2022 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2012 portant classement des postes de sous-préfet relevant des classes fonctionnelles)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 avril 2022 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2012 portant classement des postes de sous-préfet relevant des classes fonctionnelles)
L'article 3 de l'arrêté du 4 janvier 2012 susvisé est ainsi modifié : 1° Le 76e alinéa est supprimé ; 2° Après le 71e alinéa, est inséré l'alinéa suivant : « Isère. »