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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 avril 2022 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2012 portant classement des postes de sous-préfet relevant des classes fonctionnelles)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 avril 2022 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2012 portant classement des postes de sous-préfet relevant des classes fonctionnelles)


L'article 3 de l'arrêté du 4 janvier 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 76e alinéa est supprimé ;
2° Après le 71e alinéa, est inséré l'alinéa suivant :
« Isère. »