Articles

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-751 du 29 avril 2022 portant dispositions réglementaires relatives à l'agence nationale des données de voyage)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-751 du 29 avril 2022 portant dispositions réglementaires relatives à l'agence nationale des données de voyage)


I.-Les articles R. 285-1, R. 286-1, R. 287-1 et R. 288-1 du code de la sécurité intérieure sont ainsi modifiés :
1° La ligne :
«


R. 232-1-1

Résultant du décret n° 2018-714 du 3 août 2018


»
est remplacée par la ligne suivante :
«


R. 232-1-1

Résultant du décret n° 2022-751 du 29 avril 2022 portant dispositions règlementaires relatives à l'agence nationale des données de voyage


» ;
2° La ligne :
«


R. 232-5-1

Résultant du décret n° 2018-714 du 3 août 2018


»
est remplacée par la ligne suivante :
«


R. 235-5-1

Résultant du décret n° 2022-751 du 29 avril 2022 portant dispositions règlementaires relatives à l'agence nationale des données de voyage


» ;
3° Les lignes :
«


R. 232-12 à R. 232-14

Résultant du décret n° 2018-714 du 3 août 2018

R. 232-15

Résultant du décret n° 2020-1776 du 30 décembre 2020

R. 232-16 à R. 232-23

Résultant du décret n° 2018-714 du 3 août 2018


»
sont remplacées par les lignes suivantes :
«


R. 232-12 à R. 232-15

Résultant du décret n° 2022-751 du 29 avril 2022 portant dispositions règlementaires relatives à l'agence nationale des données de voyage

R. 232-16

Résultant du décret n° 2018-714 du 3 août 2018

R. 232-17 à R. 232-22

Résultant du décret n° 2022-751 du 29 avril 2022 portant dispositions règlementaires relatives à l'agence nationale des données de voyage

R. 232-23

Résultant du décret n° 2018-714 du 3 août 2018


».
II.-A l'article 11 du décret du 28 mai 2010 susvisé, la référence mentionnée entre les mots : « dans sa rédaction résultant du » et les mots : «, sous réserve des dispositions suivantes : » est remplacée par la référence : « décret n° 2022-751 du 29 avril 2022 ».