I.-Les articles R. 285-1, R. 286-1, R. 287-1 et R. 288-1 du code de la sécurité intérieure sont ainsi modifiés :
1° La ligne :
«
R. 232-1-1 |
Résultant du décret n° 2018-714 du 3 août 2018 |
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
R. 232-1-1 |
Résultant du décret n° 2022-751 du 29 avril 2022 portant dispositions règlementaires relatives à l'agence nationale des données de voyage |
» ;
2° La ligne :
«
R. 232-5-1 |
Résultant du décret n° 2018-714 du 3 août 2018 |
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
R. 235-5-1 |
Résultant du décret n° 2022-751 du 29 avril 2022 portant dispositions règlementaires relatives à l'agence nationale des données de voyage |
» ;
3° Les lignes :
«
R. 232-12 à R. 232-14 |
Résultant du décret n° 2018-714 du 3 août 2018 |
R. 232-15 |
Résultant du décret n° 2020-1776 du 30 décembre 2020 |
R. 232-16 à R. 232-23 |
Résultant du décret n° 2018-714 du 3 août 2018 |
»
sont remplacées par les lignes suivantes :
«
R. 232-12 à R. 232-15 |
Résultant du décret n° 2022-751 du 29 avril 2022 portant dispositions règlementaires relatives à l'agence nationale des données de voyage |
R. 232-16 |
Résultant du décret n° 2018-714 du 3 août 2018 |
R. 232-17 à R. 232-22 |
Résultant du décret n° 2022-751 du 29 avril 2022 portant dispositions règlementaires relatives à l'agence nationale des données de voyage |
R. 232-23 |
Résultant du décret n° 2018-714 du 3 août 2018 |
».
II.-A l'article 11 du décret du 28 mai 2010 susvisé, la référence mentionnée entre les mots : « dans sa rédaction résultant du » et les mots : «, sous réserve des dispositions suivantes : » est remplacée par la référence : « décret n° 2022-751 du 29 avril 2022 ».