ANNEXE D
MODÈLE DE DÉCLARATION D'INTENTION DE PREMIÈRE UTILISATION DE LA LICENCE GÉNÉRALE LGT FR 111
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1. Date d'envoi du déclarant |
(Partie réservée à l'administration) 3. Date de réception par l'Administration |
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2. Licence générale de transfert demandée |
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4. Numéro d'enregistrement |
DÉCLARATION PRÉALABLE À L'UTILISATION D'UNE LICENCE GÉNÉRALE DE TRANSFERT
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5. Nom et adresse de la société : |
6. Nom et téléphone de la personne à contacter : |
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7. Référence de l'autorisation de fabrication, de commerce ou d'intermédiation ou numéro d'immatriculation SIREN : |
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8. Rubrique indicative : catégorie des produits liés à la défense et des matériels mentionnés à l'article L. 2335-18 du code de la défense susceptibles d'être transférés au titre de la licence générale : |
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9. Signature du représentant de la société : |
10. Cachet de la société |
Par ailleurs, comme indiqué dans les licences générales de transfert, l'administration se réserve la possibilité de convoquer le demandeur (case 6) à un entretien dans le délai de 30 jours ouvrables après réception de la déclaration.