ANNEXE
LISTE DES PRODUITS LIÉS À LA DÉFENSE ET DES MATÉRIELS MENTIONNÉS À L'ARTICLE L. 2335-18 DU CODE DE LA DÉFENSE RELEVANT DU MTCR ÉLIGIBLES À LA LICENCE GÉNÉRALE LGT FR 111
I. - Les produits liés à la défense et les matériels mentionnés à l'article L. 2335-18 du code de la défense relevant de la catégorie II du régime de contrôle des technologies de missiles (MTCR) dont le transfert peut être autorisé au titre de la licence générale LGT FR 111 sur le fondement du 2° du II de l'article 9 sont énumérés dans la première colonne du tableau figurant à la fin de la présente annexe. Ils sont identifiés par leur référence aux articles de la liste des équipements, logiciels et technologies du MTCR.
La deuxième colonne du tableau précise dans quelles conditions le transfert des produits liés à la défense et les matériels mentionnés à l'article L. 2335-18 du code de la défense relevant des articles cités dans la première colonne peut être autorisé au titre de la licence générale LGT FR 111.
La troisième colonne du tableau précise si un certificat d'utilisation finale et d'engagement de non-réexportation (CERFA n° 10919) est exigé avant le transfert de ces produits et matériels. Le cas échéant, le certificat doit être renseigné dans les rubriques 1 à 6, 8 et 9a. Il remplace alors l'engagement de non-retransfert.
II. - Pour l'application du I de la présente annexe, la licence générale LGT FR 111 n'autorise pas le transfert des bases de données techniques paramétriques et des codes sources relatifs aux produits liés à la défense et aux matériels mentionnés à l'article L. 2335-18 du code de la défense.
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Equipement, matériau, logiciel, technologie |
Condition d'éligibilité |
Certificat d'utilisation finale |
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ARTICLE 3 : COMPOSANTS ET EQUIPEMENTS DE PROPULSION |
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3.A.1. |
Turboréacteurs simple et double flux |
Approbation préalable de la DGA au vu des spécifications du produit ou du matériel |
Oui |
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3.A.2. |
Statoréacteurs, Superstatoréacteurs, pulsoréacteurs, moteur à détonation pulsée, ou moteurs à cycles combinés |
Technologie scramjet non-autorisée. Pour les produits utilisant les technologies ramjet, approbation préalable de la DGA au vu des spécifications du produit ou du matériel. |
Oui |
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3.A.3. |
Enveloppe de moteurs fusées, composants d'isolation et tuyères pour moteurs fusée hybride ou à propulsion solide |
Approbation préalable de la DGA au vu des spécifications du produit ou du matériel |
- |
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3.A.4. |
Mécanismes d'étagement, mécanismes de séparation d'étages et inter-étages |
Dans le cadre d'un projet couvert par une lettre d'intention signée par la DGA |
Oui |
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3.A.5. |
Systèmes de contrôle de propergol/ergol liquide, en pâte et en gel (incluant les oxydants) |
Approbation préalable de la DGA au vu des spécifications du produit ou du matériel |
Oui |
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3.A.6. |
Composants spécialement conçus pour moteurs fusées hybrides |
Approbation préalable de la DGA au vu des spécifications du produit ou du matériel |
- |
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3.A.7. |
Roulements à billes à contact radial |
Oui |
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3.A.8. |
Réservoirs pour ergol liquide ou en gel |
Approbation préalable de la DGA au vu des spécifications du produit ou du matériel |
Oui |
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3.A.9. |
Turbopropulseurs |
Approbation préalable de la DGA au vu des spécifications du produit ou du matériel |
Oui |
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3.B.1. |
Installations de production |
Pour les équipements ou matériaux couverts par ailleurs et selon les mêmes conditions |
Si la LGT l'exige pour l'équipement ou le matériau correspondant |
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3.B.2. |
Equipement de production |
Pour les équipements ou matériaux couverts par ailleurs et selon les mêmes conditions |
Si la LGT l'exige pour l'équipement ou le matériau correspondant |
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3.B.3. |
Machines de fluotournage |
Approbation préalable de la DGA au vu des spécifications du produit ou du matériel |
Oui |
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3.C.1. |
« Revêtement intérieur » utilisable pour des enveloppes de moteur fusée |
Oui |
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3.C.2. |
Matériau isolant sous forme brute |
Oui |
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3.D.1. |
Logiciel |
Pour les moyens de production couverts par ailleurs et selon les mêmes conditions |
Si la LGT l'exige pour l'équipement ou le composant correspondant |
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3.D.2. |
Logiciel |
Pour les équipements couverts par ailleurs et selon les mêmes conditions |
Si la LGT l'exige pour l'équipement ou le composant correspondant |
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3.D.3. |
Logiciel |
Pour les équipements couverts par ailleurs et selon les mêmes conditions |
Si la LGT l'exige pour l'équipement correspondant |
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3.E.1. |
Technologie |
Pour les équipements, moyens de production, matériaux ou logiciels couverts par ailleurs et selon les mêmes conditions |
Si la LGT l'exige pour l'équipement, le moyen de production, le matériau ou le logiciel correspondant |
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ARTICLE 4 : AGENTS PROPULSEURS ET CHIMIQUES, ET PRODUCTION D'AGENTS PROPULSEURS |
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4.B.1. |
Equipements de production |
Pour les poudre métalliques seulement |
Oui |
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4.B.2. |
Équipement de production |
Pour les matériaux couverts par ailleurs et selon les mêmes conditions |
Si la LGT l'exige pour le matériau correspondant |
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4.C.1. |
Propergols composites et propergols composites double base modifiés |
- |
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4.C.2. |
Carburants |
Approbation préalable de la DGA au vu des spécifications du produit ou du matériel |
Oui |
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4.C.3. |
Comburants/carburants |
Produits 4.C.3.b. non autorisés. Approbation préalable de la DGA au vu des spécifications du produit ou du matériel. |
Oui |
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4.C.4. |
Comburants |
Produits 4.C.4.a. non autorisés. Approbation préalable de la DGA au vu des spécifications du produit ou du matériel. |
Oui |
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4.C.5. |
Substances polymères |
Approbation préalable de la DGA au vu des spécifications du produit ou du matériel |
Oui |
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4.C.6. |
Autres agents et additifs de propergol |
Approbation préalable de la DGA au vu des spécifications du produit ou du matériel pour les produits 4.C.6.a. et 4.C.6.b. |
Oui |
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4.C.7. |
Propergols en gel |
Oui |
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4.D.1. |
Logiciel |
Pour les matériaux couverts par ailleurs et selon les mêmes conditions |
Si la LGT l'exige pour le matériau correspondant |
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4.E.1. |
Technologie |
Pour les matériaux couverts par ailleurs et selon les mêmes conditions |
Si la LGT l'exige pour le matériau correspondant |
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ARTICLE 6 : PRODUCTION DE COMPOSITES POUR STRUCTURES, DEPOT ET DENSIFICATION PYROLYTIQUE, ET MATERIAUX POUR STRUCTURES |
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6.A.1. |
Structures composites, stratifiées et manufacturées |
Approbation préalable de la DGA au vu des spécifications du produit ou du matériel |
Oui |
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6.A.2. |
Composants pyrolysés resaturés |
Oui |
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6.B.1. |
Equipement pour la production de structures composites, de fibres, de préimprégnés ou de préformés |
Produits 6.B.1.d. et 6.B.1.e. non autorisés. Approbation préalable de la DGA au vu des spécifications du produit ou du matériel. |
Oui |
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6.B.2. |
Tuyères |
Approbation préalable de la DGA au vu des spécifications du produit ou du matériel. |
Oui |
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6.C.1. |
Fibres préimprégnées de résine et préformés fibreux à revêtement métallique |
Oui |
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6.C.2. |
Matériaux pyrolysés resaturés |
Approbation préalable de la DGA au vu des spécifications du produit ou du matériel. |
Oui |
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6.C.3. |
Graphites à grain fin |
Oui |
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6.C.4. |
Graphites pyrolytiques ou renforcés de fibres |
Oui |
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6.C.5. |
Matériaux composites céramiques pour les radômes de missiles |
Oui |
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6.C.6. |
Matériaux céramiques à haute température (UHTC) |
A l'exclusion des matériaux ayant un point de fusion supérieur ou égal à 3000°C |
Oui |
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6.C.7. |
Matériaux pour la fabrication de composants de missiles : Tungsten, molybdenum et alliages |
Oui |
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6.C.8. |
Acier maraging |
Oui |
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6.C.9. |
Acier inoxydable duplex stabilisé au titane (Ti‐DSS) |
Oui |
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6.D.1. |
Logiciel |
Oui |
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6.D.2. |
Logiciel |
Oui |
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6.E.1. |
Technologie |
Pour les équipements, moyens de production, matériaux ou logiciels couverts par ailleurs et selon les mêmes conditions |
Oui |
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6.E.2. |
Données techniques |
Pour les équipements, moyens de production, matériaux ou logiciels couverts par ailleurs et selon les mêmes conditions |
Oui |
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6.E.3. |
Technologie |
Pour les équipements, moyens de production, matériaux ou logiciels couverts par ailleurs et selon les mêmes conditions |
Oui |
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ARTICLE 9 : INSTRUMENTATION, NAVIGATION ET GONIOMETRIE |
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9.A.1. |
Systèmes d'instruments de vol intégrés |
Dans le cadre d'un projet couvert par une lettre d'intention signée par la DGA |
Oui |
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9.A.2. |
Viseurs d'étoiles |
Pour application satellite seulement et dans le cadre d'un projet couvert par une lettre d'intention signée par la DGA |
Oui |
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9.A.3. |
Accéléromètres linéaires |
Dans le cadre d'un projet couvert par une lettre d'intention signée par la DGA |
Oui |
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9.A.4. |
Tous les types de gyroscopes |
Dans le cadre d'un projet couvert par une lettre d'intention signée par la DGA |
Oui |
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9.A.5. |
Accéléromètres et gyroscopes |
Dans le cadre d'un projet couvert par une lettre d'intention signée par la DGA |
Oui |
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9.A.6. |
Systèmes ou équipement de mesure inertiel |
Dans le cadre d'un projet couvert par une lettre d'intention signée par la DGA |
Oui |
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9.A.7. |
Systèmes de navigation intégrés |
Dans le cadre d'un projet couvert par une lettre d'intention signée par la DGA |
Oui |
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9.A.8. |
Détecteurs de cap magnétiques triaxiaux |
Dans le cadre d'un projet couvert par une lettre d'intention signée par la DGA |
Oui |
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9.D.1. |
Logiciel |
Pour les équipements ou moyens de production couverts par ailleurs et selon les mêmes conditions |
Oui |
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9.D.2. |
Logiciel d'intégration |
Pour les équipements couverts par ailleurs et selon les mêmes conditions |
Oui |
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9.D.3. |
Logiciel d'intégration |
Pour les équipements couverts par ailleurs et selon les mêmes conditions |
Oui |
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9.D.4. |
Logiciel d'intégration |
Pour les équipements couverts par ailleurs et selon les mêmes conditions |
Oui |
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9.E.1. |
Technologie |
Pour les équipements, moyens de production ou logiciels couverts par ailleurs et selon les mêmes conditions |
Oui |
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ARTICLE 10 : CONTRÔLE DE VOL |
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10.E.1. |
Technologie |
Oui |
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ARTICLE 11 : AVIONIQUE |
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11.A.3. |
Equipement de réception pour les systèmes de navigation par satellite |
Approbation préalable de la DGA au vu des spécifications du produit ou du matériel |
Oui |
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11.A.4. |
Assemblages et composants électroniques |
Dans le cadre d'un projet couvert par une lettre d'intention signée par la DGA. |
Oui |
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11.A.5. |
Connecteurs électriques ombilicaux et d'inter-étages |
Dans le cadre d'un projet couvert par une lettre d'intention signée par la DGA |
Oui |
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11.D.1. |
Logiciel |
Oui |
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|
11.D.2. |
Logiciel |
Oui |
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11.E.1. |
Technologie |
Pour les équipements couverts par ailleurs et selon les mêmes conditions |
Oui |
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11.E.2. |
Technologie |
Pour les équipements et les logiciels couverts par ailleurs et selon les mêmes conditions |
Oui |
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ARTICLE 12 : SOUTIEN AU LANCEMENT |
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12.A.1. |
Appareils et dispositifs |
Oui |
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12.A.3. |
Gravimètres ou gradiomètres de gravité |
Dans le cadre d'un projet couvert par une lettre d'intention signée par la DGA |
Oui |
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12.A.4. |
Equipement de télémétrie et de télécontrôle, y compris l'équipement au sol |
Dans le cadre d'un projet couvert par une lettre d'intention signée par la DGA |
Oui |
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12.A.5. |
Systèmes de suivi de précision |
Dans le cadre d'un projet couvert par une lettre d'intention signée par la DGA |
Oui |
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12.A.6. |
Batteries thermiques |
Oui |
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12.D.1. |
Logiciel |
Oui |
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12.D.2. |
Logiciel |
Oui |
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|
12.D.3. |
Logiciel |
Oui |
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12.E.1. |
Technologie |
Pour les équipements et les logiciels couverts par ailleurs et selon les mêmes conditions |
Oui |
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ARTICLE 14 : CONVERTISSEURS ANALOGIQUE-NUMERIQUE |
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14.A.1. |
Convertisseurs analogique-numérique |
A l'exclusion des équipements durcis |
Oui |
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14.E.1. |
Technologie |
Pour les équipements couverts par ailleurs et selon les mêmes conditions |
Oui |
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ARTICLE 16 : INTEGRATION DE MODELISATION SIMULATION ET CONCEPTION |
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16.D.1. |
Logiciel |
Approbation préalable de la DGA au vu des spécifications du produit |
Oui |
|
16.E.1. |
Technologie |
Approbation préalable de la DGA au vu des spécifications du produit |
Oui |
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ARTICLE 17 : FURTIVITE |
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17.A.1. |
Dispositifs pour la réduction des éléments observables |
Approbation préalable de la DGA au vu des spécifications du produit ou du matériel. |
Oui |
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17.B.1. |
Systèmes spécialement conçus pour mesurer la surface équivalente radar |
Approbation préalable de la DGA au vu des spécifications du produit ou du matériel. |
Oui |
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17.C.1. |
Matériaux pour la réduction des éléments observables |
Approbation préalable de la DGA au vu des spécifications du produit ou du matériel. |
Oui |
|
17.D.1. |
Logiciel |
Approbation préalable de la DGA au vu des spécifications du produit ou du matériel. |
Oui |
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17.E.1. |
Technologie |
Approbation préalable de la DGA au vu des spécifications du produit ou du matériel. |
Oui |
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ARTICLE 18 : PROTECTION CONTRE LES EFFETS NUCLEAIRES |
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18.A.1. |
Microcircuits durcis aux rayonnements radiatifs |
Approbation préalable de la DGA au vu des spécifications du produit ou du matériel. |
Oui |
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18.A.2. |
Détecteurs pour protéger les systèmes fusées et les véhicules aériens non pilotés contre les effets nucléaires |
Approbation préalable de la DGA au vu des spécifications du produit ou du matériel. |
Oui |
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18.A.3. |
Radômes |
Approbation préalable de la DGA au vu des spécifications du produit ou du matériel. |
Oui |
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18.E.1. |
Technologie |
Approbation préalable de la DGA au vu des spécifications du produit ou du matériel. |
Oui |
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ARTICLE 19 : AUTRES VECTEURS |
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19.A.2. |
Systèmes complets de véhicules aériens non pilotés (≥ 300km range) |
Dans le cadre d'un projet couvert par une lettre d'intention signée par la DGA. |
Oui |
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19.B.1. |
Installations de production |
Seuls les moyens de production de produits 19.A.2 sont autorisés. Dans le cadre d'un projet couvert par une lettre d'intention signée par la DGA. |
Oui |
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19.D.1. |
Logiciel |
Seuls les moyens de production de produits 19.A.2 sont autorisés. Dans le cadre d'un projet couvert par une lettre d'intention signée par la DGA. |
Oui |
|
19.E.1. |
Technologie |
Seuls les moyens de production de produits 19.A.2 sont autorisés. Dans le cadre d'un projet couvert par une lettre d'intention signée par la DGA. |
Oui |