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Article 8 AUTONOME (Décision du 25 avril 2022 portant délégation de signature (direction des affaires financières))

Article 8 AUTONOME (Décision du 25 avril 2022 portant délégation de signature (direction des affaires financières))


Dans la limite des attributions de la direction des affaires financières pour ce qui concerne la mise en œuvre de la politique documentaire ministérielle, la maîtrise d'ouvrage du système d'information documentaire, la professionnalisation des personnels documentaires, et la politique d'achat documentaire, délégation est donnée à : Mme Cécile LANDRU, attachée principale d'administration de l'Etat hors classe, cheffe de la mission de la politique documentaire, Mme Sylvie WASNER, chargée d'études documentaires principale, adjointe à la cheffe de la mission de la politique documentaire, M. Franck SUAZO, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du bureau achats abonnements à l'effet de signer au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public.