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Article 1 AUTONOME (Décision du 25 avril 2022 portant délégation de signature (direction des affaires financières))

Article 1 AUTONOME (Décision du 25 avril 2022 portant délégation de signature (direction des affaires financières))


Délégation est donnée à M. Lionel BICHOT, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, conseiller du directeur des affaires financières, à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de cette direction.