Assemblée nationale
Session ordinaire de 2021-2022
Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 28 avril 2022
Dépôt d'une proposition de résolution
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 28 avril 2022, de M. Yves Hemedinger et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution visant à étendre le dispositif des classes à horaires aménagés à la pratique sportive, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 5221.