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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 14 avril 2022 portant création du comité d'histoire de la politique de la ville)

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 14 avril 2022 portant création du comité d'histoire de la politique de la ville)


Le directeur général des collectivités locales et le secrétaire général du ministère sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.