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Article 1 AUTONOME (Décret du 28 avril 2022 portant délégation de signature)

Article 1 AUTONOME (Décret du 28 avril 2022 portant délégation de signature)


M. Michel CADOT, délégué interministériel aux grands évènements sportifs, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre chargé des sports, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions, ainsi que, dans les mêmes affaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.