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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2022 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2021 fixant les montants de l'aide accordée en application du décret n° 2021-1070 du 11 août 2021 fixant les modalités d'octroi de l'aide à la relance de la construction durable)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2022 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2021 fixant les montants de l'aide accordée en application du décret n° 2021-1070 du 11 août 2021 fixant les modalités d'octroi de l'aide à la relance de la construction durable)


Les modifications suivantes sont apportées à la liste des communes bénéficiaires de l'aide à relance de la construction durable figurant en annexe de l'arrêté du 25 octobre 2021 susvisé :
a) La commune suivante est ajoutée :


Département

Code INSEE

Commune

Montant d'aide
accordée

Montant d'aide
à verser

74- Haute-Savoie

74105

Douvaine

17 300 €

17 300 €


b) Les montants d'aide des communes suivantes sont modifiés :


Département

Code INSEE

Commune

Montant d'aide
accordée

Montant d'aide
à verser

59- Nord

59350

Lille

66 300 €

66 300 €

77- Seine-et-Marne

77083

Champs-sur-Marne

949 200 €

949 200 €

92- Hauts-de-Seine

92060

Le Plessis-Robinson

2 312 700 €

2 312 700 €

93- Seine-Saint-Denis

93049

Neuilly-Plaisance

584 900 €

584 900 €


c) Les communes suivantes sont retirées :


Département

Code INSEE

Commune

Montant d'aide
accordée

Montant d'aide
à verser

21- Côte-d'Or

21223

Daix

13 900 €

13 900 €

54- Meurthe-et-Moselle

54150

Custines

9 600 €

9 600 €