Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-743 du 28 avril 2022 modifiant le décret n° 93-350 du 10 mars 1993 instituant une indemnité forfaitaire en faveur des personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture)

Le second alinéa de l'article 2 du décret du 10 mars 1993 susvisé est supprimé.