Articles

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 25 avril 2022 relatif à la mobilisation des étudiants et élèves en santé et étudiants des formations préparant à l'exercice des professions à usage de titre dans le cadre d'une crise sanitaire)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 25 avril 2022 relatif à la mobilisation des étudiants et élèves en santé et étudiants des formations préparant à l'exercice des professions à usage de titre dans le cadre d'une crise sanitaire)


I. - Dans le cas d'une menace d'épidémie et sur présentation d'un certificat médical, les étudiants et élèves présentant un ou plusieurs facteurs de risques bénéficient d'un aménagement de parcours de stage ou d'une affectation différenciée sous réserve de préserver un parcours de progression apprécié par le directeur de la formation concernée.
II. - Le parcours de formation d'un étudiant ou élève en santé présentant un ou plusieurs facteurs de risque face à la pathologie épidémique peut être interrompu pour inaptitude physique mettant en danger sa propre sécurité, sur décision du directeur de la formation à la demande de l'étudiant ou élève disposant d'un certificat médical attestant de la nécessité de ne pas réaliser de stage sur une période significative.
III. - Les étudiants et élèves mobilisés ont accès au service de médecine de prévention et santé au travail de leur lieu d'affectation pour tout motif en lien avec leur mobilisation.