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Article AUTONOME (Décret n° 2022-741 du 28 avril 2022 relatif au versement d'une prime de revalorisation à certains personnels relevant de la fonction publique de l'Etat)

Article AUTONOME (Décret n° 2022-741 du 28 avril 2022 relatif au versement d'une prime de revalorisation à certains personnels relevant de la fonction publique de l'Etat)


ANNEXE
LISTE DES CORPS CONCERNÉS DE LA FONCTION PUBLIQUE D'ÉTAT


Seuls les agents de ces corps exerçant à titre principal des fonctions socioéducatives peuvent être bénéficiaires de la prime de revalorisation dans les conditions fixées par le présent décret.


- Corps des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse ;
- Corps des psychologues du ministère de la justice régi par le décret du 29 février 1996 susvisé et relevant de la spécialité de psychologue clinicien mentionnée au 1° du I de l'article 2 du même décret ou exerçant dans les services visés par les articles D. 572 et suivants du code de procédure pénale ;
- Corps des adjoints techniques du ministère de la justice ;
- Corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat ;
- Corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat ;
- Corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse ;
- Corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles ;
- Corps des cadres éducatifs de la protection judiciaire de la jeunesse ;
- Corps régi par le décret n° 96-1113 du 19 décembre 1996.