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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-736 du 28 avril 2022 relatif à l'allocation journalière de présence parentale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-736 du 28 avril 2022 relatif à l'allocation journalière de présence parentale)


Le dernier alinéa de l'article D. 544-3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés :
« L'allocation est versée dans la limite d'une nouvelle application de la durée maximale mentionnée à l'article D. 544-1 :
« 1° Sans attendre la fin de cette durée maximale lorsque le droit à l'allocation journalière de présence parentale est à nouveau ouvert en application du deuxième alinéa de l'article L. 544-3 ;
« 2° Au-delà de la même durée maximale, lorsque le droit à l'allocation journalière de présence parentale est à nouveau ouvert en application du troisième alinéa de l'article L. 544-3. »