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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-732 du 27 avril 2022 relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire et à l'attribution du grade de master)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-732 du 27 avril 2022 relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire et à l'attribution du grade de master)


Le code de la santé publique est ainsi modifié :
1° L'article D. 4311-42 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. D. 4311-42.-Le diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire est délivré par les universités dans les conditions définies aux articles D. 636-82 à D. 636-84 du code de l'éducation. »


2° L'article D. 4311-43 est abrogé.