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Article 16 AUTONOME (Arrêté du 26 avril 2022 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire))

Article 16 AUTONOME (Arrêté du 26 avril 2022 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire))


L'arrêté du 14 mars 2022 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) est abrogé.