Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 avril 2022 modifiant l'arrêté du 9 mai 2017 fixant le nombre de commandants de police pouvant être promus au grade de commandant divisionnaire et le pourcentage des effectifs pouvant accéder à l'échelon spécial)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.