Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 avril 2022 modifiant l'arrêté du 27 avril 2017 fixant le nombre des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de police et le nombre des emplois permettant l'accès à l'échelon spécial)

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.