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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2022 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement pour 2022)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2022 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement pour 2022)


La directrice de l'asile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.