Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-726 du 28 avril 2022 relatif à la formation linguistique des bénéficiaires d'une protection temporaire)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-726 du 28 avril 2022 relatif à la formation linguistique des bénéficiaires d'une protection temporaire)


Aux articles R. 592-2 et R. 593-2, la ligne :
«


R. 581-1 à R. 581-6


»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«


R. 581-1 à R. 581-4

R. 581-4-1

du décret n° 2022-726 du 28 avril 2022

R. 581-5 et R. 581-6


».