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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-726 du 28 avril 2022 relatif à la formation linguistique des bénéficiaires d'une protection temporaire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-726 du 28 avril 2022 relatif à la formation linguistique des bénéficiaires d'une protection temporaire)


La section 1 du chapitre 1er du titre VIII du livre V de la partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi modifiée :
Après l'article R. 581-4, il est inséré un article R. 581-4-1 ainsi rédigé :


« Art. R. 581-4-1.-Les ressortissants étrangers bénéficiaires de la protection temporaire peuvent bénéficier de la formation linguistique mentionnée au 2° de l'article L. 413-3 dans les conditions précisées par arrêté du ministre chargé de l'accueil et de l'intégration. »