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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 avril 2022 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 pris pour l'application du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 avril 2022 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 pris pour l'application du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité)


Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 2018 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


GROUPES D'EMPLOIS

NOMBRE MAXIMAL D'EMPLOIS

Hors-groupe 1

1

Hors-groupe 2

11

Groupe 1

21

Groupe 2

24

Groupe 3

103

Groupe 4

126

Groupe 5

121