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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 avril 2022 modifiant l'arrêté du 6 juin 2013 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves et la composition du jury des examens professionnels pour l'avancement aux grades de technicien supérieur principal de l'économie et de l'industrie et de technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 avril 2022 modifiant l'arrêté du 6 juin 2013 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves et la composition du jury des examens professionnels pour l'avancement aux grades de technicien supérieur principal de l'économie et de l'industrie et de technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie)


A l'article 8 de l'arrêté du 6 juin 2013 susvisé, les 1°, 2°, 3°, 4° et 5° sont supprimés et remplacés par trois alinéas ainsi rédigés :
« 1° Un ingénieur général des mines ou un ingénieur en chef des mines, président ;
« 2° Trois fonctionnaires de catégorie A représentant les ministères employeurs des techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie, dont l'un appartient au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines ;
« 3° Un technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie. »