Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2022 portant création et organisation générale des comités sociaux d'administration des ministères économiques et financiers et de leurs établissements publics)

Article AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2022 portant création et organisation générale des comités sociaux d'administration des ministères économiques et financiers et de leurs établissements publics)


ANNEXE III
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS (DGDDI)
Direction générale


Instance

Autorité de rattachement

Périmètre

% Femmes

% Hommes

Nombre de sièges
de l'assemblée plénière
(art. 14 à 17 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)

Formation spécialisée SSCT

Mode de désignation

Titulaires

Suppléants

Comité social d'administration de réseau (CSA R) de la DGDDI

Directeur général

Services centraux, services déconcentrés, SCN rattachés à la DGDDI et EPA Masse des douanes

38,48

61,52

11

11

OUI

Élection directe
Scrutin de liste


Services centraux


Instance

Autorité de rattachement

Périmètre

% Femmes

% Hommes

Nombre de sièges
de l'assemblée plénière
(art. 14 à 17 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)

Formation spécialisée SSCT

Mode de désignation

Titulaires

Suppléants

Comité social d'administration des Services Centraux (CSA SCR) de la DGDDI

Directeur général

Services centraux

53,38

46,62

10

10

OUI

Élection directe
Scrutin de liste


Services déconcentrés


Instance

Autorité de rattachement

Périmètre

% Femmes

% Hommes

Nombre de sièges
de l'assemblée plénière
(art. 14 à 17 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)

Formation spécialisée SSCT

Mode de désignation

Titulaires

Suppléants

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Ile-de-France

Directeur interrégional

Direction interrégionale

41,90

58,10

10

10

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Hauts-de-France

Directeur interrégional

Direction interrégionale

34,85

65,15

10

10

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Grand Est

Directeur interrégional

Direction interrégionale

38,49

61,51

10

10

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Bretagne, Pays de la Loire

Directeur interrégional

Direction interrégionale

42,41

57,59

8

8

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Nouvelle-Aquitaine

Directeur interrégional

Direction interrégionale

42,35

57,65

10

10

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Normandie

Directeur interrégional

Direction interrégionale

41,00

59,00

10

10

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire

Directeur interrégional

Direction interrégionale

39,51

60,49

8

8

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Auvergne-Rhône-Alpes

Directeur interrégional

Direction interrégionale

39,84

60,16

10

10

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Occitanie

Directeur interrégional

Direction interrégionale

39,90

60,10

10

10

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse

Directeur interrégional

Direction interrégionale

40,95

59,05

10

10

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Paris-Aéroports

Directeur interrégional

Direction interrégionale

40,54

59,46

10

10

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Antilles-Guyane (à l'exception de DR Guadeloupe et DR Guyane)

Directeur interrégional

Direction interrégionale (y compris les agents de Saint-Pierre-et-Miquelon)

42,37

57,63

7

7

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Guadeloupe

Directeur interrégional

Direction interrégionale

45,59

54,41

7

7

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Guyane

Directeur interrégional

Direction interrégionale

30,12

69,88

5

5

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Mayotte

Directeur interrégional

Direction interrégionale

30,68

69,32

5

5

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Nouvelle Calédonie

Directeur interrégional

Direction interrégionale (y compris les agents de Wallis et Futuna)

48,80

51,20

5

5

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Polynésie française

Directeur interrégional

Direction interrégionale

36,59

63,41

5

5

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de La Réunion

Directeur interrégional

Direction interrégionale

33,97

66,03

7

7

OUI

Élection directe
Scrutin de liste


Etablissement public administratif (EPA)


Instance

Autorité de rattachement

Périmètre

% Femmes

% Hommes

Nombre de sièges
de l'assemblée plénière
(art. 14 à 17 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)

Formation spécialisée SSCT

Mode de désignation

Titulaires

Suppléants

Comité social d'administration de l'EPA Masse des Douanes

Directeur

EPA Masse des Douanes

Sans objet

6

6

NON

Election sur sigle


Services à compétence nationale (SCN)


Instance

Autorité de rattachement

Périmètre

% Femmes

% Hommes

Nombre de sièges
de l'assemblée plénière
(art. 14 à 17 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)

Formation spécialisée SSCT

Mode de désignation

Titulaires

Suppléants

Comité social d'administration du SCN Centre informatique douanier

Chef du SCN

Service à compétence nationale

30,43

69,57

5

5

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration du SCN direction nationale des statistiques du commerce extérieur

Chef du SCN

Service à compétence nationale

34,08

65,92

7

7

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration du SCN direction nationale du renseignement des enquêtes douanières

Chef du SCN

Service à compétence nationale

30,26

69,74

10

10

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration du SCN Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle

Chef du SCN

Service à compétence nationale

35,66

64,34

7

7

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration du SCN service des enquêtes judiciaires des finances

Chef du SCN

Service à compétence nationale

35,20

64,80

7

7

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration du SCN Direction nationale des garde-côtes des douanes

Chef du SCN

Service à compétence nationale

15,45

84,55

10

10

OUI

Élection directe
Scrutin de liste