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Article AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2022 portant création et organisation générale des comités sociaux d'administration des ministères économiques et financiers et de leurs établissements publics)

Article AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2022 portant création et organisation générale des comités sociaux d'administration des ministères économiques et financiers et de leurs établissements publics)


ANNEXE II
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES (DGFIP)
Direction générale


Instance

Autorité de rattachement

Périmètre

% Femmes

% Hommes

Nombre de sièges
de l'assemblée plénière
(art. 14 à 17 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)

Formation spécialisée SSCT

Mode de désignation

Titulaires

Suppléants

Comité social d'administration de réseau (CSA R) de la DGFIP

Directeur général des finances publiques

Services centraux, direction de la législation fiscale, direction de l'immobilier de l'État, directions et services déconcentrés, directions et services spécialisés et directions et services à compétence nationale

58,20

41,80

11

11

OUI

Élection directe
Scrutin de liste


Services centraux


Instance

Autorité de rattachement

Périmètre

% Femmes

% Hommes

Nombre de sièges
de l'assemblée plénière
(art. 14 à 17 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)

Formation spécialisée SSCT

Mode de désignation

Titulaires

Suppléants

Comité social d'administration de service central de réseau (CSA SCR) de la DGFIP

Directeur général des finances publiques

Services centraux de la DGFIP, direction de la législation fiscale, direction de l'immobilier de l'État, service à compétence nationale "direction des projets numériques", délégations interrégionales, directions locales de St Pierre et Miquelon et Wallis et Futuna

46,84

53,16

10

10

OUI

Élection directe
Scrutin de liste


Services déconcentrés


Instance

Autorité de rattachement

Périmètre

% Femmes

% Hommes

Nombre de sièges
de l'assemblée plénière
(art. 14 à 17 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)

Formation spécialisée SSCT

Mode de désignation

Titulaires

Suppléants

Comité social d'administration de la DDFIP de l'in

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques

57,81

42,19

8

8

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de la DDFIP de l'Aisne

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques

58,98

41,02

8

8

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de la DDFIP de l'Allier

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques

64,30

35,70

7

7

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de la DDFIP des Alpes-de-Haute-Provence

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques

63,52

36,48

7

7

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de la DDFIP des Hautes-Alpes

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques

60,91

39,09

7

7

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de la DDFIP des Alpes-Maritimes

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques

60,04

39,96

10

10

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de la DDFIP de l'Ardèche

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques

58,46

41,54

7

7

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de la DDFIP des Ardennes

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques

62,81

37,19

7

7

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de la DDFIP de l'Ariège

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques

62,14

37,86

7

7

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de la DDFIP de l'Aube

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques

64,07

35,93

7

7

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de la DDFIP de l'Aude

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques

59,16

40,84

8

8

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de la DDFIP de l'Aveyron

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques

61,87

38,13

7

7

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de la DRFIP de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône

Directeur régional des finances publiques

Direction régionale des finances publiques

61,87

38,13

10

10

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de la DDFIP du Calvados

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques

59,00

41,00

10

10

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de la DDFIP du Cantal

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques

58,41

41,59

7

7

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de la DDFIP de la Charente

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques

64,43

35,57

7

7

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de la DDFIP de la Charente-Maritime

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques

59,75

40,25

10

10

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de la DDFIP du Cher

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques

60,96

39,04

7

7

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de la DDFIP de la Corrèze

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques

63,78

36,22

7

7

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administrationde la DRFIP de Bourgogne-Franche Comté et du département de la Côte-d'Or

Directeur régional des finances publiques

Direction régionale des finances publiques

62,82

37,18

8

8

OUI

Élection directeScrutin de liste

Comité social d'administration de la DDFIP des Côtes-d'Armor

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques

57,60

42,40

10

10

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de la DDFIP de la Creuse

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques

58,85

41,15

5

5

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de la DDFIP de la Dordogne

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques

54,29

45,71

8

8

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de la DDFIP du Doubs

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques

62,22

37,78

8

8

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de la DDFIP de la Drôme

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques

60,16

39,84

8

8

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de la DDFIP de l'Eure

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques

63,73

36,27

8

8

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de la DDFIP d'Eure-et-Loir

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques

69,43

30,57

8

8

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de la DDFIP du Finistère

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques

62,18

37,82

10

10

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de la DRFIP de Corse et du département de Corse-du-Sud

Directeur régional des finances publiques

Direction régionale des finances publiques

62,20

37,80

7

7

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de la DDFIP de Haute-Corse

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques

58,04

41,96

7

7

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de la DDFIP du Gard

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques

58,92

41,08

10

10

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de la DRFIP d'Occitanie et du département de Haute-Garonne

Directeur régional des finances publiques

Direction régionale des finances publiques

63,95

36,05

10

10

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de la DDFIP du Gers

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques

59,61

40,39

7

7

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de la DRFIP de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde

Directeur régional des finances publiques

Direction régionale des finances publiques

65,34

34,66

10

10

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de la DDFIP de l'Hérault

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques

59,47

40,53

10

10

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de la DRFIP de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine

Directeur régional des finances publiques

Direction régionale des finances publiques

62,99

37,01

10

10

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de la DDFIP de l'Indre

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques

60,89

39,11

7

7

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de la DDFIP d'Indre-et-Loire

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques

62,30

37,70

10

10

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de la DDFIP de l'Isère

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques

62,71

37,29

10

10

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de la DDFIP du Jura

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques

61,39

38,61

7

7

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de la DDFIP des Landes

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques

62,87

37,13

8

8

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de la DDFIP du Loir-et-Cher

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques

60,00

40,00

7

7

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de la DDFIP de la Loire

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques

61,83

38,17

10

10

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de la DDFIP de la Haute-Loire

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques

58,56

41,44

7

7

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de la DRFIP des Pays de la Loire et du département de Loire-Atlantique

Directeur régional des finances publiques

Direction régionale des finances publiques

60,18

39,82

10

10

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de la DRFIP du Centre-Val-de-Loire et du département du Loiret

Directeur régional des finances publiques

Direction régionale des finances publiques

65,32

34,68

10

10

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de la DDFIP du Lot

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques

56,38

43,62

7

7

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de la DDFIP de Lot-et-Garonne

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques

58,06

41,94

7

7

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de la DDFIP de la Lozère

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques

50,60

49,40

5

5

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de la DDFIP de Maine-et-Loire

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques

59,90

40,10

10

10

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de la DDFIP de la Manche

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques

62,23

37,77

8

8

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de la DDFIP de la Marne

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques

62,68

37,32

8

8

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de la DDFIP de la Haute-Marne

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques

67,66

32,34

7

7

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de la DDFIP de Mayenne

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques

59,84

40,16

7

7

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de la DDFIP de Meurthe-et-Moselle

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques

60,53

39,47

10

10

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de la DDFIP de la Meuse

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques

61,66

38,34

7

7

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de la DDFIP du Morbihan

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques

60,20

39,80

10

10

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de la DDFIP de la Moselle

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques

61,37

38,63

10

10

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de la DDFIP de la Nièvre

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques

68,77

31,23

7

7

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de la DRFIP des Hauts-de-France et du département du Nord

Directeur régional des finances publiques

Direction régionale des finances publiques

51,82

48,18

10

10

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de la DDFIP de l'Oise

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques

63,16

36,84

10

10

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de la DDFIP de l'Orne

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques

57,47

42,53

7

7

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de la DDFIP du Pas-de-Calais

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques

60,11

39,89

10

10

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de la DDFIP du Puy-de-Dôme

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques

64,29

35,71

10

10

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de la DDFIP des Pyrénées-Atlantiques

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques

57,43

42,57

10

10

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de la DDFIP des Hautes-Pyrénées

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques

58,90

41,10

7

7

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de la DDFIP des Pyrénées-Orientales

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques

55,33

44,67

8

8

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administrationde la DRFIP du Grand-Est et du département du Bas-Rhin

Directeur régional des finances publiques

Direction régionale des finances publiques

56,75

43,25

10

10

OUI

Élection directeScrutin de liste

Comité social d'administration de la DDFIP du Haut-Rhin

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques

58,85

41,15

10

10

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de la DRFIP d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône

Directeur régional des finances publiques

Direction régionale des finances publiques

62,04

37,96

10

10

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de la DDFIP de Haute-Saône

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques

66,67

33,33

7

7

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de la DDFIP de Saône-et-Loire

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques

67,09

32,91

10

10

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de la DDFIP de la Sarthe

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques

58,46

41,54

8

8

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de la DDFIP de Savoie

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques

62,82

37,18

8

8

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de la DDFIP de la Haute-Savoie

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques

58,36

41,64

10

10

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de la DRFIP d'Ile-de-France et du département de Paris

Directeur régional des finances publiques

Direction régionale des finances publiques

51,49

48,51

10

10

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de la DRFIP de Normandie et du département de Seine-Maritime

Directeur régional des finances publiques

Direction régionale des finances publiques

60,48

39,52

10

10

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de la DDFIP de Seine-et-Marne

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques

69,03

30,97

10

10

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de la DDFIP des Yvelines

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques

64,49

35,51

10

10

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de la DDFIP des Deux-Sèvres

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques

56,67

43,33

7

7

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de la DDFIP de la Somme

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques

62,16

37,84

10

10

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de la DDFIP du Tarn

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques

56,49

43,51

7

7

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de la DDFIP de Tarn-et-Garonne

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques

61,84

38,16

7

7

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de la DDFIP du Var

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques

63,49

36,51

10

10

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de la DDFIP du Vaucluse

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques

62,00

38,00

8

8

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de la DDFIP de la Vendée

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques

60,56

39,44

10

10

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de la DDFIP de la Vienne

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques

63,34

36,66

8

8

OUI

Élection directeScrutin de liste

Comité social d'administration de la DDFIP de la Haute-Vienne

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques

59,89

40,11

8

8

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de la DDFIP des Vosges

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques

65,16

34,84

7

7

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de la DDFIP de l'Yonne

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques

63,79

36,21

7

7

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration DDFIP du Territoire de Belfort

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques

58,66

41,34

5

5

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de la DDFIP de l'Essonne

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques

68,52

31,48

10

10

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de la DDFIP des Hauts-de-Seine

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques

55,71

44,29

10

10

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de la DDFIP de Seine-Saint-Denis

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques

54,20

45,80

10

10

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de la DDFIP du Val-de-Marne

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques

59,69

40,31

10

10

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de la DDFIP du Val-d'Oise

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques

65,58

34,42

10

10

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de la DRFIP de la Guadeloupe

Directeur régional des finances publiques

Direction régionale des finances publiques

65,23

34,77

8

8

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de la DRFIP de Guyane

Directeur régional des finances publiques

Direction régionale des finances publiques

56,47

43,53

7

7

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de la DRFIP de Martinique

Directeur régional des finances publiques

Direction régionale des finances publiques

65,64

34,36

8

8

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de la DRFIP de la Réunion

Directeur régional des finances publiques

Direction régionale des finances publiques

51,85

48,15

10

10

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de la DRFIP de Mayotte

Directeur régional des finances publiques

Direction régionale des finances publiques

45,89

54,11

5

5

OUI

Élection directe
Scrutin de liste


Directions locales


Instance

Autorité de rattachement

Périmètre

% Femmes

% Hommes

Nombre de sièges
de l'assemblée plénière
(art. 14 à 17 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)

Formation spécialisée SSCT

Mode de désignation

Titulaires

Suppléants

Comité social d'administration de la DFIP de Nouvelle Calédonie

Directeur local des finances publiques

Direction locale des finances publiques

57,04

42,96

5

5

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de la DFIP de Polynésie Française

Directeur local des finances publiques

Direction locale des finances publiques

59,89

40,11

5

5

OUI

Élection directe
Scrutin de liste


Directions spécialisées : Directions de contrôle fiscal (DIRCOFI) et autres directions spécialisées
Directions de contrôle fiscal (DIRCOFI)


Instance

Autorité de rattachement

Périmètre

% Femmes

% Hommes

Nombre de sièges
de l'assemblée plénière
(art. 14 à 17 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)

Formation spécialisée SSCT

Mode de désignation

Titulaires

Suppléants

Comité social d'administration de la Direction du Contrôle Fiscal Centre-Ouest

Directeur

Direction spécialisée

49,23

50,77

7

7

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de la Direction du Contrôle Fiscal Est

Directeur

Direction spécialisée

44,49

55,51

7

7

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de la Direction du Contrôle Fiscal Ile-de-France

Directeur

Direction spécialisée

50,77

49,23

10

10

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de la Direction du Contrôle Fiscal Nord

Directeur

Direction spécialisée

48,25

51,75

7

7

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de la Direction du Contrôle Fiscal Sud-Est

Directeur

Direction spécialisée

52,16

47,84

7

7

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de la Direction du Contrôle Fiscal Sud-Ouest

Directeur

Direction spécialisée

54,13

45,87

7

7

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de la Direction du Contrôle Fiscal Centre-Est

Directeur

Direction spécialisée

52,74

47,26

7

7

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de la Direction du Contrôle Fiscal Sud-Pyrénées

Directeur

Direction spécialisée

51,92

48,08

7

7

OUI

Élection directe
Scrutin de liste


Autres directions spécialisées


Instance

Autorité de rattachement

Périmètre

% Femmes

% Hommes

Nombre de sièges
de l'assemblée plénière
(art. 14 à 17 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)

Formation spécialisée SSCT

Mode de désignation

Titulaires

Suppléants

Comité social d'administration de la Direction des créances spéciales du Trésor

Directeur

Direction spécialisée

Sans objet

6

6

NON

Election sur sigle

Comité social d'administration de la Direction Spécialisée des Finances Publiques pour l'Etranger

Directeur

Direction spécialisée

60,44

39,56

5

5

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de la Direction Spécialisée pour l'AP-HP

Directeur

Direction spécialisée

47,85

52,15

7

7

OUI

Élection directe
Scrutin de liste


Services à compétence nationale (SCN)


Instance

Autorité de rattachement

Périmètre

% Femmes

% Hommes

Nombre de sièges
de l'assemblée plénière
(art. 14 à 17 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)

Formation spécialisée SSCT

Mode de désignation

Titulaires

Suppléants

Comité social d'administration de la Direction des grandes entreprises

Chef du SCN

Service à compétence nationale

49,38

50,63

7

7

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de la Direction Nationale d'Enquêtes Fiscales

Chef du SCN

Service à compétence nationale

45,07

54,93

7

7

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de la Direction Nationale d'Interventions Domaniales

Chef du SCN

Service à compétence nationale

48,06

51,94

7

7

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de la Direction Nationale de Vérifications de Situations Fiscales

Chef du SCN

Service à compétence nationale

58,89

41,11

7

7

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de la Direction des Impôts des Non-Résidents

Chef du SCN

Service à compétence nationale

62,88

37,12

7

7

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration du Service d'Appui aux Ressources Humaines

Chef du SCN

Service à compétence nationale

69,63

30,37

5

5

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de la Direction des Vérifications Nationales et Internationales

Chef du SCN

Service à compétence nationale

35,29

64,71

7

7

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de l'Ecole Nationale des Finances Publiques

Chef du SCN

Service à compétence nationale

54,20

45,80

8

8

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration du Service de la Documentation Nationale du Cadastre

Chef du SCN

Service à compétence nationale

36,65

63,35

7

7

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration du Service des Retraites de l'Etat

Chef du SCN

Service à compétence nationale

63,78

36,22

8

8

OUI

Élection directe
Scrutin de liste


Directions des services informatiques (DISI)


Instance

Autorité de rattachement

Périmètre

% Femmes

% Hommes

Nombre de sièges
de l'assemblée plénière
(art. 14 à 17 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)

Formation spécialisée SSCT

Mode de désignation

Titulaires

Suppléants

Comité social d'administration de la DISI Grand Est

Chef du SCN

Service à compétence nationale

37,70

62,30

7

7

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de la DISI Nord

Chef du SCN

Service à compétence nationale

30,77

69,23

7

7

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de la DISI Centre Ouest

Chef du SCN

Service à compétence nationale

31,95

68,05

7

7

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de la DISI Rhône-Alpes-Auvergne-Bourgogne

Chef du SCN

Service à compétence nationale

37,64

62,36

8

8

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de la DISI Sud-Est Outre-Mer

Chef du SCN

Service à compétence nationale

32,21

67,79

7

7

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de la DISI Sud-Ouest

Chef du SCN

Service à compétence nationale

32,37

67,63

7

7

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de la DISI Ile-de-France

Chef du SCN

Service à compétence nationale

34,91

65,09

8

8

OUI

Élection directe
Scrutin de liste