Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022-225 du 20 avril 2022 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1)

Les caractéristiques techniques d'émission figurant aux annexes de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe 1 de la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 modifiée.
L'annexe 1 entre en vigueur à compter du 3 mai 2022.
L'annexe 2 entre en vigueur à compter du 10 mai 2022.
L'annexe 3 entre en vigueur à compter du 12 mai 2022.
L'annexe 4 entre en vigueur à compter du 17 mai 2022.
L'annexe 5 entre en vigueur à compter du 19 mai 2022.