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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 avril 2022 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2010 fixant le nombre d'emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 avril 2022 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2010 fixant le nombre d'emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation)


L'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-En application de l'article 3 du décret du 23 décembre 2010 susvisé, le nombre total d'emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation ne peut excéder 106.
« Le nombre d'emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de première catégorie ne peut excéder 44, répartis comme suit :
« 1° Emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de première catégorie de deuxième groupe : 27, dont 9 permettant d'accéder à l'échelon spécial ;
« 2° Emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de première catégorie de premier groupe : 17. »