Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 avril 2022 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2013 portant application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 avril 2022 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2013 portant application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale)


A l'article 2 de l'arrêté du 11 décembre 2013 susvisé, les mots : « 505 en 2017, à 570 en 2018 et à 620 en 2020 » sont remplacés par les mots : « 695 en 2022, et à 720 en 2023 ».