Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2022 modifiant les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 1er juillet 2021 fixant la liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application de la police nationale)

Le présent arrêté s'applique à compter du 1er janvier 2022.