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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2022 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l'année 2022)
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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2022 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l'année 2022)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.