L'expertise médicale initiale a pour objectif de vérifier l'adéquation de l'état de santé du candidat avec les impératifs des métiers militaires.
Elle conduit à l'établissement du profil médical et à une conclusion d'ordre médico-militaire appréciant les aptitudes médicales demandées par l'autorité militaire responsable du recrutement.
Cette conclusion peut être l'aptitude à l'engagement, l'inaptitude temporaire à l'engagement, l'inaptitude à l'engagement, ou l'ajournement.
L'inaptitude à l'engagement prononcée par le médecin des armées peut être la conséquence :
- d'une conclusion médicale fondée sur la non adéquation de l'état de santé du candidat avec les impératifs des métiers militaires, déterminée en se référant strictement à des normes ou conditions particulières d'emploi définies par le commandement ou le service de santé des armées ;
- d'une conclusion médicale fondée sur l'estimation d'un risque, pour l'individu ou la collectivité, à être exposé aux contraintes liées aux activités et situations d'exception militaires ;
- d'une conclusion liée à l'application de critères règlementaires non médicaux imposés par le commandement (taille, poids, dépistage de consommation de substances illicites, etc.).
A l'issue de l'expertise médicale initiale, lorsque la détermination de l'aptitude médicale à l'engagement nécessite la réalisation d'investigations complémentaires ou des avis spécialisés, une inaptitude temporaire à l'engagement est prononcée.
En cas de défaut de pièces médicales ou administratives déterminantes pour évaluer l'aptitude médicale, la conclusion peut être l'ajournement.
Le médecin des armées communique clairement ses constatations et ses conclusions au candidat examiné. Les conclusions de l'expertise médicale, en réponse aux demandes formulées par l'autorité militaire responsable du recrutement sont portées sur un certificat médico-administratif d'aptitude à l'engagement dont le modèle est défini par instruction. Le profil médical d'aptitude est reporté uniquement pour les candidats déclarés aptes. Le certificat médico-administratif est transmis au candidat et à l'autorité militaire responsable de son recrutement.
En cas d'inaptitude à l'engagement ou à un des emplois postulés, le médecin informe le candidat de ses conclusions et lui précise les modalités de contestation définies à l'article 24 du présent arrêté.
Le candidat à l'engagement peut bénéficier d'une nouvelle expertise médicale initiale au plus tôt un an après la première conclusion médicale d'inaptitude. Cette durée peut être réduite si le candidat justifie d'une évolution favorable de son état de santé selon des modalités définies par instruction.