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Article 35 AUTONOME (Arrêté du 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire)

Article 35 AUTONOME (Arrêté du 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.