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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 avril 2022 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2002 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 avril 2022 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2002 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale)


L'article 25 de l'arrêté du 15 janvier 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 25.-Les directions des ministères économiques et financiers qui disposent de services implantés au plan départemental, régional ou interrégional désignent dans chaque unité administrative importante un correspondant social chargé de relayer l'action du délégué de l'action sociale de proximité dans cette unité administrative. »