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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 avril 2022 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2002 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 avril 2022 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2002 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale)


L'article 20 de l'arrêté du 15 janvier 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 20.-Le président convoque le conseil départemental et arrête l'ordre du jour dans les conditions du règlement intérieur type. Il anime la concertation, facilite le dialogue social et favorise l'interdirectionnalité. Il veille à l'application, au niveau départemental, de la politique d'action sociale ministérielle et informe le secrétariat général des débats.
« Il facilite le bon exercice des missions du délégué de l'action sociale de proximité. »