Le troisième alinéa de l'article 13 de l'arrêté du 15 janvier 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il examine l'ensemble des actions conduites sur le plan social dans le département sur la base d'un compte rendu annuel présenté par le délégué de l'action sociale de proximité. Il rend un avis qui est annexé au compte rendu. »