Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-708 du 26 avril 2022 modifiant les conditions de classement du personnel enseignant, d'éducation et psychologue de l'éducation nationale relevant du ministère de l'éducation nationale)

Les huitième, neuvième, dixième, onzième, douzième et treizième alinéas de l'article 22 du décret du 6 novembre 1992 susvisé, dans sa rédaction issue du décret du 14 octobre 2021 susvisé, sont supprimés.