Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-708 du 26 avril 2022 modifiant les conditions de classement du personnel enseignant, d'éducation et psychologue de l'éducation nationale relevant du ministère de l'éducation nationale)

Les cinquième, sixième, septième, huitième et neuvième alinéas de l'article 20 du décret du 1er août 1990 susvisé, dans sa rédaction issue du décret du 14 octobre 2021 susvisé, sont supprimés.