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Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 avril 2022 modifiant les taux de l'indemnité de sujétion géographique applicables en Guyane et à Saint-Martin)

Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 avril 2022 modifiant les taux de l'indemnité de sujétion géographique applicables en Guyane et à Saint-Martin)


Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 25 juillet 2016 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«


COMMUNE DE RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE D'AFFECTATION

TAUX (NOMBRE DE MOIS DE TRAITEMENT INDICIAIRE)

Cayenne

7


».