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Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 avril 2022 modifiant les taux de l'indemnité de sujétion géographique applicables en Guyane et à Saint-Martin)

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 avril 2022 modifiant les taux de l'indemnité de sujétion géographique applicables en Guyane et à Saint-Martin)


Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 2 juillet 2015 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«


COMMUNES DE RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE
d'affectation

CATÉGORIES D'AGENTS

TAUX
(nombre de mois de traitement indiciaire de base)

Guyane :

Cayenne

Tous agents

7

Saint-Laurent-du-Maroni

Tous agents

8

Autres communes

Tous agents

7

Saint-Martin :

Toutes les communes

Tous agents

6


».