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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 avril 2022 modifiant les taux de l'indemnité de sujétion géographique applicables en Guyane et à Saint-Martin)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 avril 2022 modifiant les taux de l'indemnité de sujétion géographique applicables en Guyane et à Saint-Martin)


L'arrêté du 9 juin 2015 susvisé est ainsi modifié :
I.-Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « quatorze mois » sont remplacés par les mots : « sept mois ».
II.-Au second alinéa de l'article 1er, les mots : « dix-huit mois » sont remplacés par les mots : « neuf mois ».