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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 avril 2022 modifiant les taux de l'indemnité de sujétion géographique applicables en Guyane et à Saint-Martin)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 avril 2022 modifiant les taux de l'indemnité de sujétion géographique applicables en Guyane et à Saint-Martin)


Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 1er avril 2015 susviséest remplacé par le tableau suivant :
«


RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE

POSTE

TAUX APPLICABLE

Commune de Cayenne

Tribunal administratif

7 mois de traitement indiciaire


».