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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 avril 2022 modifiant les taux de l'indemnité de sujétion géographique applicables en Guyane et à Saint-Martin)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 avril 2022 modifiant les taux de l'indemnité de sujétion géographique applicables en Guyane et à Saint-Martin)


Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 6 mai 2014 portant application du décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 portant création d'une indemnité de sujétion géographique à l'Office national des forêts est remplacé par le tableau suivant :
«


RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE

POSTE

TAUX APPLICABLE

Communes de Sinnamary, Iracoubo, Régina, Saint-Georges-de-l'Oyapock.

Postes d'agent patrimonial

10 mois

Autres postes

8 mois

Autres communes.

Postes d'agent patrimonial

8 mois

Autres postes

7 mois


».