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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 avril 2022 modifiant les taux de l'indemnité de sujétion géographique applicables en Guyane et à Saint-Martin)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 avril 2022 modifiant les taux de l'indemnité de sujétion géographique applicables en Guyane et à Saint-Martin)


L'arrêté du 6 mai 2014 portant application aux fonctionnaires du ministère chargé de l'agriculture du décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 portant création d'une indemnité de sujétion géographique est ainsi modifié :
I.-Le tableau de l'article 1er est remplacé par le tableau suivant :
«


RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE

POSTE

TAUX APPLICABLE

Commune de Mana

Postes en abattoirs

10 mois

Communes de Saint-Laurent du Maroni et de Saint Georges de l'Oyapock

Tous postes

9 mois

Commune de Rémire-Montjoly

Postes en abattoirs

9 mois

Communes de Cayenne, de Macouria et autres communes

Tous postes

7 mois


».
II.-Le tableau de l'article 2 est remplacé par le tableau suivant :
«


POSTES ÉLIGIBLES

TAUX APPLICABLE

Catégorie A

6 mois

Catégorie B

6 mois


».