Articles

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 avril 2022 modifiant les taux de l'indemnité de sujétion géographique applicables en Guyane et à Saint-Martin)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 avril 2022 modifiant les taux de l'indemnité de sujétion géographique applicables en Guyane et à Saint-Martin)


L'arrêté du 18 avril 2014 susviséest ainsi modifié :
I.-Le tableau de l'article 1er est remplacé par le tableau suivant :
«


COMMUNES D'AFFECTATION

CATÉGORIES D'AGENTS

MONTANT DE L'INDEMNITÉ
de sujétion géographique

Saint-Laurent du Maroni

Inspecteurs et contrôleurs du travail en section

9 mois de traitement indiciaire de base

Autres agents

8 mois de traitement indiciaire de base

Kourou

Inspecteurs et contrôleurs du travail en section

9 mois de traitement indiciaire de base

Cayenne

Inspecteurs et contrôleurs du travail en section

9 mois de traitement indiciaire de base

Autres agents

8 mois de traitement indiciaire de base


».
II.-Le tableau de l'article 2 est remplacé par le tableau suivant :
«


COMMUNES D'AFFECTATION

CATÉGORIES D'AGENTS

MONTANT DE L'INDEMNITÉ
de sujétion géographique

Saint-Martin

Tous agents

5 mois de traitement indiciaire de base


».