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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 avril 2022 modifiant les taux de l'indemnité de sujétion géographique applicables en Guyane et à Saint-Martin)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 avril 2022 modifiant les taux de l'indemnité de sujétion géographique applicables en Guyane et à Saint-Martin)


L'article 1er de l'arrêté du 27 mars 2014 susvisé est ainsi modifié :
I.-Les mots : « 14 mois » sont remplacés par les mots : « 7 mois ».
II.-Les mots : « 15 mois » sont remplacés par les mots : « 7 mois et demi ».
III.-Les mots : « 16 mois » sont remplacés par les mots : « 8 mois ».