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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2022 précisant le dispositif de suivi et d'évaluation de l'expérimentation prévue à l'article 66 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2022 précisant le dispositif de suivi et d'évaluation de l'expérimentation prévue à l'article 66 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021)


Les caisses, hors périmètre de l'expérimentation, constituant le groupe témoin sont :


- la caisse de mutualité sociale agricole Alpes Vaucluse ;
- la caisse de mutualité sociale agricole Beauce Cœur de Loire ;
- la caisse de mutualité sociale agricole Côtes Normandes ;
- la caisse de mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées Sud.