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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 15 avril 2022 relatif au comité de suivi des cycles licence, master et doctorat)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 15 avril 2022 relatif au comité de suivi des cycles licence, master et doctorat)


Les membres du comité exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, ils sont, sur leur demande, remboursés des frais de déplacement occasionnés par leur participation aux réunions du comité ou des commissions dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.